PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

Etaient présents : Mesdames Gina VIRGOULAY, Huguette MARTIN, Nathalie BEZON, Olivia PALADI-NOEL Messieurs Denis LAGORCE, Clément BUET, Yvan CHEYPE, Florian CHADEYRON.

Etait excusé : Monsieur Francis CLUZEL.

Monsieur Yvan CHEYPE a été désigné secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures 10 minutes suivant convocation en date du 21 mars 2019, l’ordre du jour étant le suivant :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2019

- Approbation du compte de gestion 2018

- Approbation du compte administratif 2018

- Affectation du résultat d’exploitation 2018

- Vote des taux fiscaux 2019

- Vote du Budget Primitif 2019

- Demandes de subventions

- Motion de soutien au centre hospitalier d’Aubusson

- Questions diverses

- Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2019

Le procès-verbal a été transmis aux membres du conseil municipal lors de l’envoi de leur convocation. Il n’appelle ni remarque ni observation.

- Accord du conseil municipal à l’unanimité des membres présents

- Approbation du compte de gestion 2018

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2018.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Approbation du compte administratif 2018

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Madame Huguette Martin délibérant sur le Compte Administratif de l’année 2018 – Budget Principal.

1° Lui donne acte de la présentation faite au Compte Administratif 2018 – Budget Principal

2° Approuve le Compte Administratif 2018 – Budget Principal

qui laisse apparaître le résultat suivant :

* en section de fonctionnement : 68 393.33 euros

* en section d’investissement : - 4 324.66 euros

- Affectation du résultat d’exploitation 2018

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l’exercice 2018 – Budget Principal

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté

(report à nouveau créditeur) 54 706.89 euros

Déficit d’investissement antérieur reporté - 11 569.91 euros

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2018

Solde d’exécution de l’exercice 7 245.25 euros

Solde d’exécution cumulé - 4 324.66 euros

RESTES A REALISER AU 31/12/2017

Dépenses Néant

Recettes Néant

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2018

Rappel du solde d’exécution cumulé - 4 324.66 euros

Rappel du solde des restes à réaliser 00.00 euro

Besoin de financement total - 4 324.66 euros

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 25 256.35 euros

Résultat antérieur 54 706.89 euros

Total à affecter 68 393.33 euros

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement

(Crédit du compte 1068 au BP 2018) 4 324.66 euros

2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter

au BP 2018 ligne 002 (report à nouveau créditeur) 64 068.67 euros

TOTAL 68 393.33 euros

- Vote des taux fiscaux 2019

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de fixer les taux fiscaux des collectivités locales pour l’année 2019.

Monsieur le Préfet précise que l’état 1259 ne porte que la signature du responsable de l’exécutif et ne saurait juridiquement se substituer à une délibération des instances compétentes ainsi que le prévoit l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

- que les taux communaux des taxes d’habitation, foncière (bâti) et foncière (non bâti) resteront inchangés pour l’année 2019 à savoir :

• taxe d’habitation : 6.88 %

• taxe foncière (bâti) : 10.70 %

• taxe foncière (non bâti) : 48.48 %

- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les pièces relatives à cette affaire.

- Vote du Budget Primitif 2019

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Madame Gina Virgoulay délibérant sur le Budget Primitif de l’année 2019 – Budget Principal.

1° Lui donne acte de la présentation faite au Budget Primitif 2019 – Budget Principal

2° Approuve le Budget Primitif 2019 – Budget Principal

qui laisse apparaître le résultat suivant :

* en section de fonctionnement dépenses et recettes: 131 393.33 euros

* en section d’investissement dépenses et recettes: 11 690.66 euros

- Demandes de subventions

• Trisomie 21 Creuse : NON

• Conciliateurs de Justice du Limousin: NON

• Culture et patrimoine en Pays d’Auzances-Bellegarde : NON

• Adhésion POLT : se renseigner pour la prochaine réunion du conseil municipal

- Motion de soutien au centre hospitalier d’Aubusson

Le conseil municipal de La Chaussade, réuni le 28 mars 2019, tient à affirmer son attachement au Centre Hospitalier d’Aubusson, en sa forme actuelle, et aux missions de santé qu’il assure au bénéfice des habitants de son bassin de vie.

Les élus protestent contre la disparition programmée des activités de chirurgie ambulatoire ophtalmique et digestive, alors même que la mise en place de ces activités était la contrepartie de la reprise par le Centre Hospitalier d’Aubusson des personnels et des bâtiments de la Clinique de la Croix Blanche. Ces deux activités, essentielles à nos concitoyens, notamment les plus fragiles, ont pourtant disparu du Schéma Régional de Santé 2018-2023, sans la moindre consultation avec les élus locaux, et sont donc, à terme, condamnées.

Les promesses de l’ARS, le 22 janvier 2015, de créer une antenne Smur à Aubusson se sont envolées ! Elle ne figure pas dans le Schéma Régional de Santé.

Les promesses du directeur-général de l’ARS, tenues lors d’une réunion avec les élus le 13 janvier 2017, de réunir sur un site unique, celui du Mont, l’ensemble des activités médicales et médico-sociales de Centre Hospitalier d’Aubusson, se sont également envolées. Consigne a été donnée à la direction de l’hôpital de mener un projet de reconstruction de l’Ehpad sur place, rue St Jean, pérennisant ainsi pour de très longues années la fragilité structurelle de l’établissement, liée à l’éclatement de ses activités sur des sites multiples.

Les élus de la commune de La Chaussade demandent le maintien de la chirurgie ambulatoire du CH d’Aubusson, service essentiel à la population.

Ils espèrent la création effective de l’hélistation, si souvent promise.

Ils souhaitent que les patients puissent accéder à un large panel de consultations avancées.

A l’heure du Plan de Revitalisation de la Creuse, ils attendent des représentants de l’Etat, Monsieur le Directeur Général de l’ARS et Madame la Préfète de la Creuse, de reconsidérer ces décisions et d’ouvrir en ce sens un véritable et sincère dialogue avec les élus, dans l’intérêt de leurs concitoyens.

- Questions diverses

• Travaux à la Mairie : sortir les tuyaux de chauffage à l’extérieur le long du pignon : Louis Montagne pour 3784.98 euros TTC = accord unanime

• Vente de biens de section à Mr X : organisation du scrutin prochainement avec convocation des sectionnaires

• Parquet de la salle : voir pour le poncer et le vitrifier

• Les marches extérieures du logement de l’ancienne poste sont abîmées = Yvan doit voir ce que l’on peut faire

• Des panneaux d’information seront posés dans chaque village et mis à jour par l’employé communal

• Les élections européennes auront lieu le 26 mai prochain

• Demande d’Olivia pour création d’une réserve d’eau pour ses animaux = voir avec la DDT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30