PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 20 JANVIER 2022
Présents: Mesdames VIRGOULAY Gina, DUMONTEIL Aurélie, CHARLES Claudine, Messieurs BEZON Franck, CHADEYRON Florian, HUE Patrick, MALTERRE David
Absents: ROUGERON Mathilde
Avait donné pouvoir: Madame Olivia PALADI-NOEL à Madame Gina VIRGOULAY
Monsieur Clément BUET à Monsieur David MALTERRE
Franck BEZON a été élu secrétaire de séance.
Le Maire ouvre la séance à 20heures 01 suivant convocation en date du 13 Janvier2022, l’ordre du jour étant le suivant:
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance –
- Amendes de police
- Convention déneigement
- Risques majeurs
- Demandes de subventions
- Questions Diverses -
Amendes de police
Madame le Maire fait part au conseil municipal de la dotation attribuée à chaque commune du canton relative à la répartition des amendes de Police pour l’année 2021 soit la somme de 412 euros. Elle propose de demander, en conséquence, un devis pour une fourniture de panneaux.
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide:
- D’affecter cette attribution à la fourniture de panneaux désignés ci-dessus.
Le devis est établi par le SIVOM Auzances Bellegarde pour un coût de 1033.70 euros HT soit 1240.44 euros TTC.
- De demander le versement de cette attribution revenant à la commune
- De donner tous pouvoirs au Maire pour signer les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.
Renouvellement de la convention déneigement
Madame le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Sébastien DUMONTEIL a dû créer une entreprise afin de procéder au déneigement de la voirie communale sur la commune de La Chaussade qui était auparavant réalisé par le GAEC DUMONTEIL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de faire appel à Monsieur Sébastien DUMONTEIL pour déneiger les voies publiques et communales. Il autorise Madame le Maire à signer la convention avec Monsieur DUMONTEIL pour une durée de 3 ans. Cette convention prendra effet au 1er janvier 2022.
Validation du D.I.C.R.I.M. (document d’information sur les risques majeurs)
Risques majeurs
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) qui a pour but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui concernent la commune, sur les mesures de prévention
, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adopter le D.I.C.R.I.M
Et de confier le soin au Maire de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.
Demandes de subventions
Madame le Maire propose au conseil municipal d’attribuer les subventions aux associations de la Chasse, du Judo, de la Sclérose en plaques et de la lutte contre le cancer
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer les subventions suivantes:
- La somme de 100 euros à l’association de la Chasse pour 2021 et 2022 soit la somme de 200€
- La somme de 40 euros à l’association de la Sclérose en Plaques pour 2021 et 2022 soit la somme de 80€ ;
- La somme de 40 euros à l’association de Judo en Marche pour 2021 et 2022 soit la somme de 80€
- La somme de 40€ à l’association de La Lutte contre le Cancer pour 2022; 2021 ayant déjà été versé
- France adot Greffe et tissu: refus
- Prévention routière: refus
Questions diverses
- Grade de Chevalier pour Madame Nathalie Monmaneix
- Elections
- Attractivité Territoire (accueil tourisme..)
- Projet territoire (voir pour la chaudière)
- Travaux église
- Chemin réchautier
- Route de la croix au bourg (conseillers départementaux)
- Fibre
- Colis Noël
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h07 .