PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 31 MARS 2022
Présents: Mesdames VIRGOULAY Gina, DUMONTEIL Aurélie, Messieurs BEZON Franck, CHADEYRON Florian, HUE Patrick, BUET Clément
Absents: Madame ROUGERON Mathilde
Avait donné pouvoir: Madame Olivia PALADI-NOEL à Madame Gina VIRGOULAY
Madame Claudine CHARLES à Madame Aurélie DUMONTEIL
Clément BUET a été élu secrétaire de séance.
Le Maire ouvre la séance à 20heures 08 suivant convocation en date du 24 mars 2022, l’ordre du jour étant le suivant:
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance
- Approbation du compte de gestion 2021
- Approbation du compte administratif 2021
- Approbation du résultat d’exploitation 2021
- Vote des taux fiscaux 2022
- Vote du budget primitif 2022
- Demande de subventions
- Questions diverses
Approbation du compte de gestion 2021
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal;
Approuve le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2021.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Approbation du compte administratif 2021
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Madame Aurélie Dumonteil délibérant sur le Compte Administratif de l’année 2021 Budget Principal.
1° Lui donne acte de la présentation faite au Compte Administratif 2021 – Budget Principal
2° Approuve le Compte Administratif 2021 – Budget Principal
qui laisse apparaître le résultat suivant:
* en section de fonctionnement: 90 841.97 euros
* en section d’investissement: - 4 577.59 euros
Approbation du résultat d’exploitation 2021
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l’exercice 2021 – Budget Principal
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants:
POUR MEMOIRE:
Excédent de fonctionnement antérieur reporté
(report à nouveau créditeur) 82126.23 euros
Déficit d’investissement antérieur reporté - 759.91 euros
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2021
Solde d’exécution de l’exercice -3 817.68 euros
Solde d’exécution cumulé - 4 577.59 euros
RESTES A REALISER AU 31/12/2021
Dépenses Néant
Recettes Néant
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2021
Rappel du solde d’exécution cumulé - 4577.59 euros
Rappel du solde des restes à réaliser Néant
Besoin de financement total - 4577.59 euros
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice 8 715.74 euros
Résultat antérieur 82126.23 euros
Total à affecter 90841.97 euros
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit:
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement
(Crédit du compte 1068 au BP 2022) 4577.59 euros
2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter
au BP 2022 ligne 002 (report à nouveau créditeur) 86264.38 euros
TOTAL 90841.97 euros
Vote des taux fiscaux 2022
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de fixer les taux fiscaux des collectivités locales pour l’année 2022.
Monsieur le Préfet précise que l’état 1259 ne porte que la signature du responsable de l’exécutif et ne saurait juridiquement se substituer à une délibération des instances compétentes ainsi que le prévoit l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide:
- que les taux communaux des taxes, foncière (bâti) et foncière (non bâti) seront inchangés pour l’année 2022 :
- taxe foncière (bâti): 33.63 %
- taxe foncière (non bâti): 48.48 %
Vote du budget primitif 2022
Un document budgétaire a été envoyé à chaque conseiller avec sa convocation. Le budget 2022 est présenté par Monsieur Grégory FERINGAN, conseiller aux décideurs locaux.
Celui ci laisse apparaître le résultat suivant:
* en section de fonctionnementdépenses et recettes: 153677.38 euros
* en section d’investissementdépenses et recettes: 32531.59 euros
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents, le budget primitif 2022 – Budget Principal.
Questions diverses
- Chaudière, calorifugeage des tuyaux
- Heures Romain
- Elections